Nouvelle opportunité pour rectifier le Régime canadien d'accèss aux médicaments : Énoncé des groupes de la société civile

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Jeudi, le 16 février 2012

Nous nous réjouissons aujourd’hui de l’introduction du Projet de loi C-398, une législation humanitaire cruciale à la réforme du déficient Régime canadien d’accès aux médicaments (RCAM). Après plus de huit années dans l’attente que le Canada tienne sa promesse de fournir des médicaments plus abordables à des pays africains et d’autres pays en développement, le Parlement a de nouveau l’occasion importante de susciter des changements significatifs dans le monde, en sauvant des vies et en mettant fin à des souffrances inutiles.

En 2004, le Parlement a adopté à l’unanimité la loi qui a créé le RCAM, dans le but louable d’assurer aux plus pauvres du monde l’accès à des médicaments essentiels abordables.  Malheureusement, le RCAM dans sa forme actuelle a échoué : en près de huit ans, il n’a servi à octroyer qu’une seule licence autorisant l’exportation d’une commande de médicament anti-sida vers un seul pays (le Rwanda). Il est peu probable qu’il soit utilisé de nouveau, à moins d’être rectifié.

Le Projet de loi C-398 simplifiera le RCAM en éliminant des lourdeurs bureaucratiques inutiles qui le rendent difficile à utiliser. Au cœur des amendements proposés réside l’introduction d’une « solution à licence unique » qui permettrait à un fabricant générique d’obtenir une seule licence pour un produit pharmaceutique donné; cela rehausserait la souplesse des fabricants pour répondre aux demandes d’approvisionnement des pays admissibles, selon l’évolution de leurs besoins en médicaments contre le VIH et d’autres problèmes de santé publique, au fil du temps.

Le besoin de médicaments abordables est plus urgent que jamais. Dans le monde en développement, 15 millions de personnes vivant avec le VIH ont besoin de traitements, en vertu des lignes directrices internationales de l’Organisation mondiale de la santé. Les plus récentes estimations indiquent que seulement 6 millions d’individus reçoivent un traitement – soit 40 % de ceux qui en ont besoin.  Pour les enfants séropositifs, l’accès aux traitements est encore plus limité. Près de la moitié des enfants nés avec le VIH mourront avant l’âge de deux ans s’ils n’ont pas accès aux médicaments nécessaires. La majorité de ces décès sont évitables et le Canada peut aider à les prévenir – s’il a la volonté politique d’améliorer l’accès aux médicaments pour ceux qui en ont besoin, en rectifiant les déficiences du RCAM de manière à offrir des médicaments génériques plus abordables.

La réforme du RCAM est appuyée par des experts médicaux et du droit, des organismes de défense des droits humains, des médecins, des chefs religieux, des militants pour la santé et des  intervenants en aide internationale des quatre coins du Canada et du monde. Des dizaines d’éminents Canadiens ont déjà signalé leur appui à une réforme nécessaire du RCAM, de même que 80 % du public canadien (selon un sondage d’opinion national). 

Lors de la dernière législature, un projet de loi pour rectifier le RCAM qui incluait une « solution à licence unique » a été adopté par une forte majorité de la Chambre des communes, y compris des députés de tous les partis, mais il est mort au feuilleton au Sénat avec le déclenchement des élections. Aujourd’hui, un nouveau projet de loi ramène ces propositions à la Chambre des communes – et les sympathisants de la réforme du RCAM ont l’occasion d’accomplir enfin leur mission.

Nous espérons l’introduction d’une législation similaire par des sympathisants de la réforme du RCAM au sein du Sénat du Canada. Nos sincères remerciements aux députés et aux Sénateurs de tous les partis qui sont favorables à la réforme du RCAM et qui ont travaillé fort à l’avancement de cette législation. L’accès à des médicaments abordables est un enjeu humanitaire important qui transcende les lignes politiques partisanes. Tous les parlementaires et tous les partis devraient être unis dans l’appui à des réformes sensées, pour simplifier le RCAM et le rendre fonctionnel.

Signataires :

  • AIDS Saint John
  • Bracelet of Hope
  • Canada Africa Partnership on AIDS (CAP/AIDS)
  • Canadian Aboriginal AIDS Network (CAAN)
  • Canadians for CAMR
  • Canadian Hemophilia Society
  • Canadian HIV/AIDS Legal Network
  • Canadian Labour Congress
  • Canadian Society for International Health (CSIH)
  • Canadian Treatment Action Council (CTAC)
  • Canadian Working Group on HIV and Rehabilitation (CWGHR)
  • Canadian AIDS Treatment Information Exchange (CATIE)
  • Coalition des organismes communautaires québécois de lutte contre le sida (COCQ-SIDA)
  • Dignitas International
  • Interagency Coalition on AIDS and Development (ICAD)
  • Grandmothers Advocacy Network (GRAN)
  • Oxfam Canada
  • People’s Health Movement Canada
  • Plan International Canada
  • Positive Living BC
  • RESULTS Canada
  • The CTN - CIHR Canadian HIV Trials Network
  • UNICEF Canada
  • United Church of Canada
  • Universities Allied for Essential Medicines (UAEM)
  • Victoria AIDS Resource & Community Service Society (VARCS)

L'appel à rectifier le RCAM a également été approuvé par :

  • 2-Spirited People of the First Nations
  • Access AIDS Sudbury
  • Action Canada for Population and Development
  • Africafiles
  • African and Caribbean Council on HIV/AIDS in Ontario
  • Africans in Partnership Against AIDS
  • AIDS Action Now!
  • AIDS Bow Valley
  • AIDS Calgary Awareness Association
  • AIDS Coalition of Cape Breton
  • AIDS Comittee of Chatham-Kent
  • AIDS Committee of Kitchener, Cambridge, Waterloo and Area
  • AIDS Committee of London
  • AIDS Committee of Ottawa
  • AIDS Committee of Toronto
  • AIDS Committee of Windsor
  • AIDS New Brunswick
  • AIDS Program South Saskatchewan
  • AIDS Saskatoon
  • AIDS Thunder Bay
  • Alberta Community Council on HIV
  • Alliance for South Asian AIDS Prevention
  • ANKORS: Kootenay AIDS Service
  • Asian Community AIDS Services
  • The Assembly of First Nations (AFN)
  • Blood Ties Four Directions Centre
  • British Columbia Nurses’ Union
  • BRAS Outaouais
  • Bruce House — Ottawa
  • Bureau Regional d'Action SIDA (BRAS)
  • Central Alberta Addictions Consortium
  • Canada Africa Community Health Alliance
  • Canadian Association of HIV Research
  • Canadian AIDS Society
  • Canadian Association of Nurses in AIDS Care
  • Canadian Auto Workers Canada
  • Canadian Catholic Organization for Development and Peace
  • Canadian Coalition on HIV/AIDS and Youth in Africa
  • Canadian Council for International Co-operation
  • Canadian Crossroads International
  • Canadian Federation for Sexual Health
  • Canadian Federation of Nurses Unions
  • Canadian Federation of University Women (CFUW)
  • Canadian Feed The Children
  • Canadian Hunger Foundation
  • Canadian Physicians for Aid and Relief (CPAR)
  • Canadian Public Health Association
  • Canadian Support of Rural African Initiatives
  • Canadian Union of Public Employees
  • CARE Canada
  • Carleton University AIDS Awareness Society
  • Center for International Studies and Cooperation
  • Centre for International Health
  • City of Prince Albert
  • Commission de la sante et des service sociaux des premieres Nations Quebec et Labrador
  • Conception Bay North AIDS Interest Group Inc.
  • CUSO
  • Defence for Children International Canada
  • Healing Our Spirit
  • Help Lesotho
  • Hiiye'yu Lelum Society
  • HIV North Society
  • HIV Network of Edmonton Society
  • HIV Society of Southeastern Alberta
  • Hummingbird Kids Society
  • International Council of AIDS Service Organizations (ICASO)
  • KAIROS – Canadian Ecumenical Justice Initiatives
  • New Heights Community Health Centres
  • Maison Plein Coeur
  • Manitoba Nurses’ Union
  • Mennonite Central Committee
  • National Congress of Black Women's Foundation
  • National Union of Public and General Employees
  • New Brunswick Nurses Union
  • Newfoundland and Labrador Nurses’ Union
  • Northern AIDS Connection
  • North-South Institute
  • Nova Scotia Nurses’ Union
  • Oasis Health Centre
  • Ontario Council for International Cooperation
  • Ontario First Nations HIV/AIDS Education Circle
  • Ontario HIV Treatment Network
  • Ontario Nurses’ Association
  • People to People Aid Organization (Canada) Inc.
  • Positively AFRICA
  • Positive Women's Network
  • Primate’s World Relief and Development Fund
  • Prince Edward Island Nurses’ Union
  • Public Service Alliance of Canada
  • Rights & Democracy
  • Sandy Hill Community Centre
  • SIDALYS
  • SHARP FOUNDATION
  • Saskatchewan Union of Nurses
  • Save the Children Canada
  • SIDACTION (Trois-Rivieres)
  • Stella
  • STOP TB Canada
  • Students Against Global AIDS
  • The Marquis Project
  • Tsewulhtun Health Center Cowichan Tribes
  • Transition House Association of New Foundland
  • Transition House Association of Nova Scotia
  • Union for Improved Services, Communication, and Education
  • Unité de recherche en santé des populations
  • United Nurses of Alberta
  • United Steelworkers
  • YWCA Canada
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